Conditions générales d’utilisation et de ventes de la Solution WorkerNav

La société KEY KNOWLEDGE LIMITED Irish Private Company Limited by Shares | N° Certificate of incorporation : 709121 dont le siège social se situe à Unit 2, Old Station House, 15 Main Road, Blackrock, Co. Dublin. (Ci-après désigné « le Prestataire »)

Ci-après dénommé(e)s individuellement une ou la « Partie » et conjointement les « Parties »

Exposé

La solution WorkerNav est spécialisée en solutions et logiciels de gestion intelligente des bâtiments.

Le Client souhaite faire appel à la société Key Knowledge pour exploiter la solution WorkerNav.

Les fonctionnalités de la solution WorkerNav sont les suivantes :

• Centralisation des Données : WorkerNav centralise les informations sur les sites, bâtiments et équipements, facilitant l'accès aux données essentielles pour une gestion efficace.
• Gestion des Demandes et Signalements : Toutes les demandes et signalements sont centralisés et traités de manière transparente, avec des notifications en temps réel pour une résolution rapide.
• Planification des Interventions : WorkerNav propose des outils avancés pour planifier et suivre les interventions de maintenance en temps réel.
• Gestion des Tickets d'Incident : La gestion des incidents est simplifiée avec la création de tickets d'incident via l'application mobile, incluant des photos et descriptions détaillées. Les mises à jour en temps réel assurent une intervention rapide et efficace.

(Ci-après désigné « la Solution »)

Selon les Conditions Générales de Vente (CGV), le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des services applicatifs à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

Le Prestataire accorde au Client, en contrepartie de l'acceptation intégrale des présentes CGV et du paiement , le droit et l'autorisation d'utiliser la Solution selon les modalités, le nombre de licences et la durée prévus dans le Bon de Commande.

En acceptant les CGV, le Client accorde au Prestataire le droit d'utiliser le logo et les informations de son entreprise sur le site internet à des fins promotionnelles et de communication.

Le Prestataire reconnaît cependant que le Client est et restera propriétaire de tous les fonds de commerce, droits, titres et intérêts relatifs à la Propriété Intellectuelle. Le Prestataire n'utilisera pas la propriété intellectuelle à quelque fin que ce soit, sauf dans les limites autorisées par les présentes, et ne prendra aucune mesure qui pourrait, de l'avis raisonnable du client, nuire ou altérer les droits, titres et intérêts du client dans et pour le Propriété intellectuelle.

Le Client a le droit de s'assurer que les campagnes promotionnelles du Prestataire sont menées d'une manière qui ne porte pas atteinte à l'activité et/ou à la réputation et/ou aux projets du Client. Le Client se réserve le droit de demander au Prestataire d'effectuer toute modification, si nécessaire, et/ou de supprimer toute publicité promotionnelle susceptible de nuire à l'activité et/ou à la réputation et/ou aux projets du Client.

En acceptant les CGV, le Client s'engage à ne pas divulguer à des tiers les tarifs préférentiels qui lui ont été accordés.

Le Service Client du Prestataire peut être contacté :

• Heures d'ouverture : 08:30 - 18:30 du lundi au vendredi.
• Par email en vous adressant à team@workernav.com 7 jours sur 7 / 24 heures sur 24.

Ceci étant exposé

CGV WorkerNav

Article 1 : Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par le Client, de la Solution.

Le prestataire consent au Client, qui accepte :

• Des droits d’exploitation sur la Solution, sous les termes, limites et conditions définis au présent Contrat, aux fins de son exploitation commerciale par le Client.
• Un ensemble de services, notamment d’hébergement des Données, de maintenance de la Solution, d’assistance technique.

Article 2 : Description de la Solution

2.1 La Solution

Le Prestataire consent au Client, qui l’accepte, un droit d’accès à la Solution via le réseau Internet en vue d’en utiliser la Solution à distance depuis les serveurs hébergés par la société Amazon Web Service.

Le Prestataire met à disposition du Client la Solution par le biais du réseau Internet suivant des normes de qualité et de sécurité standards.

Le Prestataire assure l’hébergement des Données, la maintenance et la sécurité de la Solution.

Toute intervention due à une utilisation non conforme ou non autorisée de la Solution par le Client ou consécutive à un dysfonctionnement de l’un des éléments de sa configuration seront facturés en sus.

2.2 Evolution de la Solution

Le Prestataire est libre de faire évoluer les fonctionnalités et services de la Solution sans information préalable du Client dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation des services ni de pertes de données ou de fonctionnalités (non régression).

2.3 Accès à la Solution

Le Client, pour accéder à la Solution, doit avoir un ordinateur et un téléphone connecté à Internet et utiliser un navigateur adapté. Le Prestataire préconise l'utilisation du navigateur Google Chrome.

Le Client fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l’accès à la Solution.

Le Client utilisera seul ce droit d’accès. Il pourra se connecter à tout moment à l’exception des périodes de maintenance à savoir :

• 24 heures sur 24.
• 7 jours sur 7
• y compris les dimanches et jours fériés

L’accès s’effectue :

• A partir de l’ordinateur, ou du téléphone du Client.
• Au moyen des identifiants fournis au Client

L’identification du Client lors de son accès aux services se fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe choisis par chaque utilisateur.

Deux utilisateurs ou plus ne peuvent utiliser le même identifiant pour se connecter simultanément.

Le Client utilisera les Identifiants qui lui auront été communiqués lors de chaque connexion aux services.

Les identifiants sont destinés à réserver l’accès de la Solution aux utilisateurs, à protéger l’intégrité et la disponibilité de la Solution, ainsi que la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les utilisateurs.

Le Prestataire n’a pas accès aux mots de passe protégeant les identifiants du Client.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les garder secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité.

Tout usage des identifiants se fait sous l’entière responsabilité du Client.
En cas de perte ou de vol de l’un de ses identifiants, le Client s’engage à immédiatement avertir le Prestataire.

Article 3 : Effet et durée

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la souscription d’un abonnement par le Client.

La durée minimum d’abonnement est de un (1) an.

Dans tous les cas, l’abonnement est renouvelable par tacite reconduction pour une période identique à la période initiale, sauf dénonciation par l’une des parties par email, au moins :

• Trois (3) mois avant la date de renouvellement

Article 4: Propriété

4.1 Propriété de la solution

Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution, le présent Contrat n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

4.2 Propriété des données

Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via la Solution dans le cadre du Contrat.

A ce titre, le Prestataire se dégage en tout état de cause de toute responsabilité liée aux actes de contrefaçon qui pourraient être constatés dans le contenu des données du Client.

Le Client s’engage à informer le Prestataire sans délai s’il avait connaissance de l’un des cas visés ci-dessus.

Par ailleurs, le Prestataire pourrait être amené à suspendre l’accès aux Services dans les circonstances visées ci-dessus sans que cela ne puisse constituer une inexécution de ses obligations au titre du présent Contrat.

Le Client s’engage à indemniser, défendre et protéger le Prestataire et ses sous-traitants, à ses propres frais, de et contre toute réclamation, pertes, dommages (honoraires d’avocats d’un montant raisonnable et dépens inclus) allégations ou responsabilités consécutives :

A toute atteinte aux personnes ou au patrimoine de tiers du fait desdites Données résidentes.

A toute violation des lois françaises ou internationales du fait des dites Données résidentes.

Au caractère illégal, immoral, contrefaisant ou diffamatoire, ou allégué illégal, immoral, contrefaisant ou diffamatoire des dites Données résidentes.

Le Prestataire ne pourra en tout état de cause être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait du contenu des Données du Client.

Article 5 : Maintenance

Le Prestataire prend en charge la maintenance corrective et évolutive de la Solution. Le Prestataire s’engage à limiter, au maximum, en temps et en nombre les interruptions de la Solution nécessaires à la maintenance.

5.1 Concernant la maintenance corrective

La maintenance corrective a pour objet la correction de tout défaut afférent à la Solution, et notamment de toute anomalie ou bug pouvant affecter le fonctionnement de la Solution. La maintenance corrective est assurée par le Prestataire. Veuillez vous référer au SLA Fourni.

Le Prestataire s’engage à effectuer une maintenance corrective sous les 22 jours ouvrables suivant la notification du Client d’une anomalie ou d’un bug pouvant affecter le fonctionnement de la Solution au Prestataire.

5.2 Concernant la maintenance évolutive

La maintenance évolutive vise la mise à jour de la Solution et de sa documentation technique et/ou la mise à disposition du Client de la nouvelle édition améliorée quant à ses fonctionnalités existantes, à l’exclusion de toute autre prestation de réalisation d’un développement spécifique.

Les interventions relatives à ce service peuvent rendre le service momentanément indisponible.
Elles sont effectuées à période régulière après un délai de prévenance de 5 jours par envoi d’un email. Le Prestataire s’efforcera d’intervenir hors jours et heures ouvrées.

Article 6 : Traitement des données

6.1 Données personnelles

Si les données transmises aux fins d’utilisation des Services comportent des données à caractère personnel, le Client garantit au Prestataire qu’il a respecté l’ensemble des obligations qui lui incombent en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de toute autre législation applicable en matière de protection des données personnelles. Le Client s'engage notamment à avoir informé les personnes concernées de l'usage qui sera fait de leurs données personnelles et à avoir obtenu, le cas échéant, leur consentement éclairé.

6.2 Exploitation des données

Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation de la solution. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation de la Solution. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.

Le Client garantit au Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via la Solution.

Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu de la Solution.

6.3 Sécurité des données

Le Client et le Prestataire s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.

Article 7 : Condition financière

7.1 Redevances et espace disque alloué

Le volume d’espace de stockage disque maximum fourni pour entreposer les Données sans surcoût est de 10 000 photos. Si le montant d’espace disque de stockage utilisé dépasse les limites indiquées, le Client sera prévenu par email et facturé de frais de stockage supplémentaires de 20 euros par tranche de 10 000 photos supplémentaires.

Les redevances des Services seront indiquées en euros et s’entendent hors taxe et hors frais.

L’adresse de facturation est l’adresse du siège social du Client.

7.2 Révision tarifaire

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs n’entreront en vigueur qu’à la date suivante de renouvellement de l’abonnement.

7.3 Modalités de paiement

Nonobstant la durée d’engagement, les Services sont facturés annuellement en fonction du choix d’abonnement fait par le Client.

Les factures sont payables, sous 30 jours à compter de la date de facturation, et sont automatiquement débitées par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client.
Toutes les factures du Prestataire sont envoyées par email. Aucune facture émanant du Prestataire n’est adressée par courrier.

7.4 Défaut de paiement

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne de plein droit :

La suspension immédiate des Services si le paiement n’a pas été effectué sous une semaine suivant une relance du défaut de paiement par email du Prestataire au Client.

La résiliation de plein droit du Contrat sous 30 jours après l’envoi par le Prestataire d’une notification, par email, de défaut de paiement demeurée infructueuse.

Article 8 : Garantie

Le Prestataire déclare et garantit :

Qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat.

Le Prestataire déclare et garantit que la Solution n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

Le Prestataire ne fait aucune autre garantie expresse ou implicite relative à la Solution et aux Services y afférent, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation de la Solution à un objectif particulier.

Le Prestataire ne garantit pas les résultats de la Solution et n’est tenu que d’une obligation de moyens. Il ne garantit pas que les fonctionnalités de la solution satisfassent les exigences du Client et de ses utilisateurs.

Article 9 : Responsabilité / Force majeure

9.1 Responsabilité

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les conditions relatives à l’utilisation de la Solution proposée par le Prestataire.

Le Client s’engage expressément à ce que l’usage de la Solution se fasse sous son entière responsabilité.

En aucune circonstance, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de l’utilisation de la Solution et ce, quelle qu’en soit la cause.

De la même manière, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d’un dysfonctionnement de la Solution et ce, quelles qu’en soient la cause et la durée.

L’utilisation de tout contenu téléchargé ou obtenu par l’usage de la Solution est à l’entière discrétion du Client et il sera tenu pour unique responsable de tout dommage à son ordinateur, téléphone mobile, équipement sans fil ou aux données résultant de l’usage de la Solution ou du téléchargement de Données.

Le Prestataire ne prend donc pas en charge l’indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation de la Solution. Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d’être son propre assureur.

Le Client et les utilisateurs de la Solution renoncent à tout recours contre le Prestataire, ses sous-traitants et ses partenaires.

Le Client a et conservera la responsabilité exclusive de : (a) toutes les Données Client, y compris leur contenu et leur utilisation ; (b) toutes les informations, instructions et matériels fournis par ou pour le compte du Client ou de tout Utilisateur Autorisé en relation avec le Service ; (c) l'infrastructure informatique du Client, y compris les ordinateurs, logiciels, bases de données, systèmes électroniques (y compris les systèmes de gestion de bases de données) et réseaux, qu'ils soient exploités directement par le Client ou par le biais de services tiers (« Systèmes du Client ») ; (d) la sécurité et l'utilisation des identifiants d'accès du Client et de ses Utilisateurs Autorisés ; et (e) tous les accès et utilisations du Service, directement ou indirectement, par ou à travers les Systèmes du Client ou ses identifiants d'accès ou ceux de ses Utilisateurs Autorisés, avec ou sans la connaissance ou le consentement du Client, y compris tous les résultats obtenus à partir de ces accès ou utilisations, et toutes les conclusions, décisions et actions basées sur ces accès ou utilisations.

La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par le Prestataire qui n’aurait pas contracté sans elle. De plus, le Prestataire ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à l’utilisation des Données accessibles par Internet. Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l’obligation de payer tout montant dû au Prestataire au titre de la souscription du Contrat.

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des vérifications effectuées à l'aide de la Solution. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs, omissions ou négligences commises par le Client lors des vérifications des installations.

Le Prestataire s’efforce de fournir un service de haute qualité, mais ne garantit pas que l’utilisation de la Solution sera exempte d’erreurs ou que toutes les anomalies ou dysfonctionnements seront détectés ou corrigés. Les résultats obtenus via la Solution sont fournis à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas une inspection professionnelle exhaustive.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les interruptions d'activité, les pertes de données ou d’informations commerciales, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la Solution, même si le Prestataire a été informé de la possibilité de tels dommages.

Le Client s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité le Prestataire, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs, contre toutes réclamations, actions ou demandes, y compris mais sans s’y limiter, les frais légaux découlant de l’utilisation abusive ou mauvaise utilisation de la Solution par le Client ou de sa violation des présentes Conditions Générales de Vente.

9.2 Force majeure

En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté du Client et du Prestataire, rendant dangereuse ou largement déséquilibrée l’exécution du Contrat, celle-ci sera suspendue, voire résiliée à l’initiative de l’une des parties, manifestée par email,, si aucune issue n’est envisageable dans un temps raisonnable.

Il en sera notamment ainsi en cas d’interruption des services de fourniture d’électricité ou des Télécommunications, d’incendie, grève, lock-out, inondations, cyclone, bris de machine, guerre, émeute, réquisition, retard dans les transports, impossibilité de s’approvisionner à des conditions normales et en toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant l’exécution normale du Contrat.

9.3 Cas spécifiques de limitations de responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable en cas d’incident, indépendant de la Solution et relevant exclusivement de la responsabilité de l’Hébergeur, ou du fournisseur d’accès à Internet.
Le Prestataire n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile,…) utilisé par le Client.

Plus généralement, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les services de la Solution.

Le Prestataire, bien que tenu à une obligation de sécurité informatique, ne peut garantir l’absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité de la Solution opérée par un tiers (personne, virus…).

Article 10 : Résiliation

En cas de manquement par le Client ou le Prestataire à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie 30 jours après l’envoi d’un email. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Client cessera d’utiliser tous les identifiants. Les prestations de réversibilité seront mises en œuvre conformément à l’article suivant.

Le Prestataire s’engagera à retourner électroniquement au Client toutes les données stockées dans la Solution, sous 10 jours ouvrables suivant le paiement de toutes les sommes dues par le Client au Prestataire.

Article 11 : Réversibilité

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, et sous réserve que le Client soit à jour dans le paiement de ses factures, le Prestataire mettra à disposition du Client un backup de la base de données contenant l’ensemble des Données contenu dans la Solution, qu’il pourra récupérer en ligne.

Le Client disposera d’un délai de 3 mois à compter de la fin de l’abonnement pour quelque raison que ce soit pour récupérer ses Données. Au-delà de ce délai, le Client est expressément informé que ses Données seront supprimées sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

A la demande du Client, le Prestataire pourra communiquer une extraction personnalisée de la base de données. Dans ce cas, un devis de prestation sera communiqué au Client.

Article 12 : Confidentialité

Le Prestataire et le Client s’obligent à tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître, et n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat et ce pendant une période de 1 an après le terme du Contrat.

Le Prestataire et le Client s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

Article 13: Litiges

Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.
A défaut de règlement amiable dans un délai de trois mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Paris.

Article 14 : Droit applicable et langue du contrat

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 15 : Modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales seront consultables et mises à jour sur le site internet www.workernav.com.

Toute utilisation de la Solution consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications.

Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles, celles-ci seront portées à la connaissance du Client par courrier électronique et devront faire l’objet d’une acceptation par ce dernier.